Les amendements de Jean-Jacques Candelier pour ce dossier
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La flexibilité qui est mise en avant ne se fait qu'aux dépens des salariés et jamais des dirigeants, des mandataires sociaux ni des actionnaires. Loin de sécuriser l'emploi, la flexibilité est l'ennemie et le fossoyeur de l'emploi, contrairement à ce que voudrait faire croire le MEDEF auquel le Gouvernement emboîte le pas en affirmant que les ...
Cet amendement vise à assurer une rémunération décente des salariés ayant à subir un accord de maintien dans l'emploi. En l'état, la rédaction du projet envisage de ne pas faire baisser la rémunération des salariés lorsque son taux horaire est égal ou inférieur à 1,2 SMIC. Outre l'inconstitutionnalité d'une telle atteinte au contrat de travail...
Cet amendement vise à limiter à une année la durée des accords de maintien dans l'emploi. Ces accords se traduisent par une baisse significative des salaires et une modulation du temps de travail en fonction de l'activité. Il s'agit de sacrifices considérables pour les salariés. De tels accords doivent donc rester exceptionnels et, surtout, ne ...
Cet amendement, au cas où leur soif de compétitivité et de licenciements ne serait pas étanchée, vise à interdire aux employeurs de procéder à des ruptures conventionnelles durant toute la durée d'un accord de maintien dans l'emploi. (L'amendement n° 2424, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La modification du contrat de travail pour motif économique est soumise aux formalités prescrites par l'article L. 1222-6 du code du travail. Nous souhaitons préciser, à l'alinéa 13 de l'article 12 de ce projet de loi, que les modifications du contrat de travail rendues nécessaires par l'accord de maintien de l'emploi sont soumises aux disposit...
L'article 12, comme d'autres d'ailleurs dans ce texte, porte une atteinte manifeste à l'économie du contrat. En effet, l'accord d'entreprise pourra prévoir des modifications qui touchent au temps de travail ou au salaire, soit des éléments substantiels du contrat de travail. À ce titre, cette disposition apparaît contraire aux principes dégag...
Cet amendement vise à réintroduire le contrôle du juge judiciaire sur le caractère réel et sérieux des motifs économiques invoqués par l'employeur souhaitant mettre en place un accord de maintien dans l'emploi. La notion de graves difficultés économiques conjoncturelles est à géométrie variable. Sur quels critères évaluer la situation économiqu...
