Les amendements de Jean-Jacques Cottel pour ce dossier
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Cet amendement vise à inscrire les broyeurs d’évier parmi les installations pouvant donner lieu à expérimentation. Le broyeur d’évier est en effet un moyen mal connu de diminution du tonnage de déchets ménagers organiques. Subventionné en Grande-Bretagne, en Amérique du Nord et dans de nombreux pays, il présente notamment l’avantage, en pulvér...
Cet amendement vise à encourager les constructeurs à garantir leur bien plus longtemps que la durée de garantie légale sans qu’ils puissent être pénalisés par des distributeurs qui retireraient leurs produits des rayons.
La deuxième feuille de route pour la transition écologique a défini les chantiers prioritaires pour mettre en oeuvre l’économie circulaire. Le chantier 4 prévoit de « lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur ». Une de ses mesures est que « la France proposera à se...
Sans changer l’intention de l’alinéa, cet amendement clarifie la terminologie utilisée pour la faire correspondre à la définition législative actuelle, selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets. Il permet que chaque filière définisse ses objectifs de manière adaptée à ses spécificités, sans limiter ces obj...
Je ne vais pas m’étendre, puisque Mme la ministre vient d’indiquer qu’elle soutiendrait l’amendement que j’ai proposé. Il s’agit en effet d’aller vers davantage de tri à la source, d’être le plus vertueux possible. Sans se fixer de date butoir qui pourrait pénaliser nos collectivités, il convient d’aller vers l’abandon progressif du tri mécano-...
Cet amendement, dont Mme la ministre a bien voulu parler tout à l’heure, rétablit l’esprit de la version issue de la commission spéciale de l’Assemblée nationale ; nous en avons longuement discuté avec M. Geoffroy et avec l’ensemble de cette assemblée. Compte tenu de l’objectif ambitieux d’augmenter le tri à la source des déchets organiques, il...
Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets et par le manque d’information sur la composition des produits qui entrent dans la chaîne du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d’empêcher la diffusion de la tox...
Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l’article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération n’auront pas un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.
Cet amendement vise à mettre en oeuvre la hiérarchie de l’utilisation des ressources adoptées dans la présente loi, notamment dans les soutiens et les aides publiques.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la transition énergétique a l’immense mérite d’agir sur tous les leviers : la production de l’énergie, les modes de construction de nos logements, les modes de déplaceme...
J’en profiterai, monsieur le président, pour répondre à mon collègue Pancher. Certes, monsieur Pancher, l’économie circulaire, ce n’est pas que les déchets, mais le présent projet de loi permet des avancées notables, dont il convient de tenir compte ! Ainsi, les déchets du type de ceux du bâtiment y sont considérés. Il est vrai que l’on pourra...
Il s’agit d’un amendement d’appel, visant à lancer une étude sur les broyeurs d’évier, qui peuvent être une solution pour réduire le volume de déchets organiques à traiter.
Il s’agit d’améliorer le recyclage des matières en interdisant l’utilisation de substances dangereuses et en incitant les producteurs à concevoir des produits recyclables.
Le suivi de l’objectif concerne autant la valorisation des déchets inertes que celle des déchets non dangereux non inertes.
Cet amendement vise à recenser et à faire disparaître d’ici 2020 l’ensemble des sites illégaux de tri et de traitement des déchets.
On assiste à des cas abusifs d’opérations de stockage de déchets inertes. L’amendement vise à éviter de telles pratiques en affirmant la responsabilité du maître d’ouvrage.
Il s’agit également d’étendre le périmètre de la REP sur les papiers imprimés aux publications de presse gratuites, aux magazines et aux imprimés utilisés par les services publics. La presse d’information resterait exemptée.
Cet amendement vise à ce que la filière REP relative aux textiles prenne en charge certains produits, autres que les textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison, déjà concernés.
Cet amendement vise à introduire la définition de l’obsolescence programmée dans le code de la consommation, dans l’optique de favoriser l’allongement de la durabilité des produits mis sur le marché.
Cet amendement vise à rechercher, dans un délai d’un an, des solutions au problème causé par les flux de déchets dits « orphelins » et à leur financement.
