Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 5)

Cet amendement vise à inscrire parmi les missions des régions l’observation des déchets pour accompagner les plans régionaux des déchets. Les régions auront en effet besoin de données afin de construire et de suivre leur plan. L’observation telle que la définit cet amendement leur apportera ces données grâce à un suivi annuel de l’ensemble des ...