Les interventions de Jean-Jacques Cottel sur ce dossier
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18/02/2013 — Amendement N° 834 au texte N° 701 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Neuville, Mme Berger, Mme Pochon, Mme Nieson, Mme Hurel, Mme Récalde, Mme Orphé, M. Ph...
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2122‑7‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « Chacune des listes est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, le candidat occupant la première position sur cette liste étant de sexe opposé à celui du maire. ». Exposé sommaire : Cet amendement a ...
