Les interventions de Jean-Jacques Cottel sur ce dossier
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13/11/2012 — Amendement N° 578C au texte N° 235 - Article 46 (Retiré)
M. Thévenoud, Mme Delga, M. Fauré, M. Prat, M. Cottel, Mme Rabin
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le FISAC a été créé par l'article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l'existence de l'offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiq...
