Loi de finances pour 2014

Monsieur le ministre de l’écologie, j’ai trois questions courtes à vous poser, concernant la politique des déchets. Premièrement, sur la forme, ne pourrait-on pas espérer une meilleure lisibilité budgétaire de la thématique des déchets ? Celle-ci mériterait à mon sens un programme à part, clairement distinct du programme de prévention des risq...

Cet amendement concerne la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des déchets. En effet, il est important de préciser, dès l’établissement du cahier des charges des éco-organismes mis en place pour gérer une filière de responsabilité élargie du producteur, un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts qui, h...

Dans la mesure où M. le ministre vient de nous donner l’assurance que cette question sera étudiée dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’économie circulaire, je retire cet amendement.

Cet amendement porte également sur l’éco-contribution concernant les déchets. En effet, près des deux tiers des produits destinés à devenir des déchets ménagers ne font l’objet d’aucun mécanisme d’éco-contribution car ils ne disposent d’aucune filière de recyclage. Seuls les produits qui peuvent faire l’objet d’une collecte séparée comme les em...

Oui. Néanmoins, je précise à mon tour à M. le rapporteur qu’il ne s’agit pas d’une taxation supplémentaire, mais simplement d’un transfert du contribuable vers le consommateur. Cela étant, j’ai entendu les propos de M. le ministre et j’accepte que nous examinions de nouveau avec beaucoup d’attention cette question dans le cadre d’une étude glob...

Le présent amendement a pour objet de procéder à un ultime élargissement du champ de l’éco-contribution applicable à la filière des papiers graphiques, à l’ensemble des publications de presse et aux documents administratifs. Aujourd’hui, près de la moitié des papiers collectés par le service public de gestion des déchets ne contribue pas à la ...

Je maintiens l’amendement. C’est en effet dans le cadre de la mission d’information sur les filières REP que j’ai émis, avec mon collègue Guillaume Chevrollier, cette proposition d’étendre le champ de l’éco-contribution à toute la filière papier, y compris à la presse.

Je voudrais tout d’abord souligner l’engagement du Gouvernement à travers ce plan d’investissements d’avenir. En tant que membre de la commission du développement durable, je ne peux que me réjouir des orientations du deuxième PIA, qui est soumis à des critères d’éco-conditionnalité et qui porte sur des thèmes tels que l’industrie durable, l’éc...

S’agissant de l’aide aux territoires les plus ruraux, il faut rappeler que les dossiers sont parfois extrêmement complexes à monter, ce qui freine les demandes. J’espère qu’il en sera autrement avec les futurs projets, de façon que l’ensemble des territoires puissent bénéficier utilement de ces investissements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les interventions de mes collègues de la majorité, qui ont fait la démonstration des objectifs du Gouvernement en matière de redressement de nos finances, de préservation de notre modèle social et de soutien au développemen...