Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Au règlement)

Personne ne pouvait imaginer que cette discussion serait facile, compte tenu de la complexité des enjeux et de la difficulté de bâtir une carte, et j’entends les propos que vient de tenir notre collègue Leroy. Je voudrais lui dire comment la commission a travaillé. Les difficultés que nous évoquons à l’instant, nous les avons connues en commiss...

Nous avons donc retenu une méthode qui avait fonctionné en commission, et ce sans contestation. Je veux répéter aussi que la capacité de chaque parlementaire à déposer des amendements ou des sous-amendements est évidemment un droit. Personne n’envisage de l’en priver.

Je vais y venir, monsieur Leroy, mais, pour qu’il y ait des votes, il fallait qu’il y ait des amendements et, éventuellement, des sous-amendements. Le texte de la commission des lois est connu depuis mardi soir. Tous les parlementaires pouvaient donc proposer des sous-amendements à l’amendement du rapporteur.

J’entends le brouhaha, mais il ne change rien à la réalité que je viens de rappeler. Vous avez présidé cette assemblée, monsieur Leroy, vous venez de le rappeler ; vous connaissez donc cela parfaitement. Non seulement tous les parlementaires qui ont déposé des amendements mardi en commission les ont défendus mais en plus ils ont été soumis au ...

Écoutez, je veux bien qu’on ait des discussions byzantines, mais essayons de procéder de bonne foi, tout le monde y gagnera, et la clarté du débat y gagnera aussi.

Si vous ne voulez pas de la clarté, eh bien, alors, nous utiliserons d’autres arguments. Je redis ici qu’il y a des amendements qui, évidemment, tomberont si l’amendement du rapporteur est adopté, mais c’est vrai pour tous les textes.

Vous nous dites : « On va déposer des sous-amendements. » J’appelle votre attention sur le fait que vous ne pouvez plus, aux termes du règlement, déposer de sous-amendements sur l’amendement déposé par la commission puisqu’un autre amendement a été appelé depuis lors. Tel est le règlement de l’Assemblée nationale.

Je suis là pour rappeler les règles qui régissent habituellement nos échanges. Si vous estimez qu’elles ne sont pas respectées, vous déposerez un recours devant le Conseil constitutionnel, qui jugera lui-même, mais je veux dire ici que la procédure a été strictement respectée, et ce n’est pas contestable si on est de bonne foi.

Vous avez rappelé que la procédure du temps législatif programmé s’applique à ce débat. Tout cela n’est donc pas très grave : le temps s’écoule, les groupes politiques l’utilisent comme ils le souhaitent. S’ils veulent consacrer du temps à parler de la procédure, on peut le faire : au bout du compte, cela ne change rien.

Vous m’avez posé des questions, laissez-moi y répondre ! Je répète – car à entendre vos interventions, il ne m’a pas semblé que c’était clair pour vous – que l’amendement du rapporteur est en ligne sur internet et consultable par tous depuis mardi à 21 heures. Les parlementaires qui l’ont voulu, notamment Marc Le Fur, ont déposé des sous-amend...

Vous ne l’avez pas fait : ne nous le reprochez pas. Ensuite, vous semblez découvrir que les amendements d’une discussion commune tombent quand un amendement précédent de la même discussion commune est adopté. Mais c’est le B-A BA du travail parlementaire : tout le monde sait cela, ne faites pas semblant de le découvrir aujourd’hui !

Enfin, je répondrai au président Schwartzenberg à propos des alinéas 3 et 4 de l’article 63 du Règlement de l’Assemblée nationale. Je rappelle, à l’intention des collègues qui n’ont pas lu cet article, que le vote par division n’est pas de droit : il doit être demandé par le Gouvernement ou la commission saisie au fond. Je suis hostile au vote...

…au nom du principe de cohérence. L’amendement du rapporteur n’a pas été écrit de manière byzantine et aléatoire : la commission a réfléchi sereinement. Un vote par division ferait courir le risque que des régions restent en suspension, sans rattachement : ce serait absurde. Un certain nombre de vos amendements proposent même de créer des régio...

Merci monsieur le président : j’avais justement l’intention de vous proposer de faire application de l’article 50 alinéa 5 du règlement et donc de poursuivre la séance.

Je précise, pour qu’il n’y ait pas de frustrations, que nous allons discuter des amendements, et que dans l’hypothèse où l’amendement de la commission serait adopté, vingt-trois d’entre eux ne tomberont pas.

La liste des sujets abordés par ces vingt-trois amendements est en train d’être dressée. Vous en connaissez déjà les numéros, nous allons vous communiquer les thèmes.

Je suis certain que chacun retrouvera son calme en constatant que ces amendements recouvrent tous les thèmes sur lesquels l’un ou l’autre d’entre vous souhaite un vote. Cela nous permettra de retrouver la sérénité qui sied au sujet que nous examinons ce soir.