Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Je ne peux laisser les futurs lecteurs du compte rendu de cette séance croire que la commission des lois aurait, dans un rapport, condamné, ou contesté, la loi du 17 mai 2013. Un rapport d’application a en effet été excellemment rédigé par deux corapporteurs, Guillaume Larrivé, qui concluait à ce qu’il vient de nous dire, et Pascal Popelin, qui...