Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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C’est un débat que nous continuons législature après législature. Il ne s’agit pas d’une question que nous traitons dans l’urgence puisque, depuis 1875 – excusez du peu ! –, le principe de l’encellulement individuel figure dans la loi. On pourrait même remonter à la monarchie de juillet étant donné que la taille des cellules – neuf mètres carré...
Cette disposition était d’ailleurs complétée par deux autres : l’obligation pour les condamnés à porter des cagoules et la mise en place d’alvéoles dans les églises de façon à interdire le contact avec autrui. Le but était que l’isolement permette l’introspection, seul chemin vers la rédemption. Nous nous en sommes un peu éloignés. Aujourd’hui...
Il faut oser la vérité : le contrôleur général des lieux de privation de liberté, on l’a rappelé, a publié un avis, le 23 avril 2014, dans lequel il ouvre des perspectives en proposant de renouer avec une dynamique vers l’encellulement individuel. Il faut aussi, vous l’avez très justement dit, madame la garde des sceaux, se référer aux règles ...
