Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, notre pays est le deuxième au monde pour le nombre de casinos : il en existe 200 sur notre territoire, ce qui nous place juste après les États-Unis et avant la Russie. C'est une activité qui génère énormément de ressources pour les communes : plus de 200 millions d'euros. Madame Auroi, c'est la troisième année que je dépo...
Le législateur est patient, il est constant. J'ai déposé cet amendement trois fois, je peux le déposer une quatrième, d'autant qu'il semblerait que le Gouvernement ait l'intention de débattre des questions de décentralisation et des pouvoirs qui vont être donnés aux communes ou aux EPCI.
Je termine merci de votre tolérance, madame la présidente en disant que 65 % des EPCI sont déjà dotés de la compétence tourisme. Dans ces conditions, il ne me paraissait pas anormal que ces établissements puissent profiter, puisque c'est en ces termes que les communes évoquent cette éventualité, des recettes tirées des casinos. Toutefois, ...
