Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 1er ter)

C’est évidemment un sujet important puisque c’est à l’occasion de cette modification du règlement que nous sortons un peu plus les collaborateurs que nous employons d’une zone grise. Rappelez-vous que, dans la loi relative à la transparence de la vie publique, nous avons fait en sorte qu’ils apparaissent sur nos déclarations d’intérêts – je cro...

Il est défavorable. Le texte de la commission mentionne déjà que les collaborateurs sont employés sous contrat de droit privé.

L’avis est défavorable. Sur le plan réglementaire, il est discutable, sinon contestable, de faire des questeurs ou du Bureau, qui sont des organes de l’Assemblée, les représentants des députés employeurs. Nous sommes les employeurs et n’avons pas de représentants. Si les questeurs, monsieur Coronado, ont déjà commencé à discuter avec les organi...

Monsieur Dolez, j’aurais été assez enclin à vous donner raison, mais j’émets deux réserves. La première, c’est que je ne connais pas les conditions offertes par les groupes à leurs collaborateurs parce que c’est le propre de chaque groupe d’en décider. Le Bureau a rappelé, le 23 juillet dernier, que les dotations annuelles versées par l’Assembl...

J’ai précisé en commission quelle était la ligne que je comptais adopter : tous les amendements qui paraissent présenter un progrès pour les droits de ceux qui travaillent dans cette maison ou dans notre manière d’exercer le mandat de député feraient l’objet d’une approche compréhensive de ma part. Dans le cas d’espèce, je ne retrouve pas ma gr...

Avis défavorable. Certes, j’entends ce que vous dites, madame Capdevielle : en effet, tous les députés ne sont en pas égaux puisque leur situation n’est pas égale, les circonscriptions pas identiques. Mais je ne suis pas d’accord avec votre amendement car je crois que tous les députés disposent des moyens matériels nécessaires à l’exercice de l...