Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er quater)

Nous parlons ici de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je dirai deux mots. Composée de vingt-quatre députés – douze titulaires, douze suppléants – et de douze sénateurs – six titulaires, six suppléants –, elle est reconstituée au début de chaque législature. Si elle souhaite faire un développement ...