Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

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Il est défavorable. En commission, nous avions, à l’initiative de M. Lionel Tardy, supprimé ce premier alinéa de l’article 41 du règlement parce que nous souhaitions mettre le droit en accord avec nos pratiques. Ceci étant dit, partageant le point de vue de Guy Geoffroy, je ne souhaite pas que se multiplient les réunions de commission permanen...