Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 4)

Il est hélas défavorable, puisque la proposition de résolution du président Claude Bartolone vise justement non pas à donner une priorité aux débats fondés sur les conclusions des travaux d’évaluation et de contrôle menés par l’Assemblée, mais à faire en sorte qu’ils soient les seuls susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour. Je ne suis pa...

Pour les mêmes raisons qui m’ont malheureusement amené à donner un avis défavorable à l’amendement de Marc Dolez, j’émets un avis favorable sur celui-ci. Je souhaite que les sujets pouvant faire l’objet de débats lors des semaines de contrôle soient les plus larges possible, et je suis donc tout à fait favorable, comme le propose l’amendement n...

Je voudrais à mon tour essayer d’expliquer à mon tour expliquer à Marc Dolez quelle est la cohérence de la proposition de résolution du président Claude Bartolone.

Mais c’est sur le texte de la proposition de résolution que nous votons. Convenez avec moi que le texte de l’exposé des motifs a été écrit par celui qui a signé la proposition de résolution, c’est-à-dire le président Claude Bartolone.

Oui, mais il s’engage sur celui que nous allons voter. Or ce que vous proposez ne change rien à l’existant. L’inscription à l’ordre du jour s’appuie prioritairement sur des éléments de contrôle, mais aussi sur des éléments qui n’en relèvent pas, au nom d’un principe, qu’on peut parfaitement défendre, selon lequel on doit pouvoir réagir à l’actu...

Il est défavorable, non parce que je suis hostile au fait que la francophonie figure dans le règlement de l’Assemblée nationale mais parce qu’il est probablement inconstitutionnel d’imposer dans le règlement la tenue d’un débat non prévu par la Constitution. J’en veux pour preuve la décision du Conseil constitutionnel du 24 juin 2010 considéra...

J’ai pour ma défense deux arguments. D’abord, quand j’ai déposé ces amendements, les niches n’étaient pas encore organisées comme elles le sont et je ne pouvais donc pas en mesurer exactement la complexité. Surtout, depuis deux ans et demi, je préside une commission et je crois que votre amendement aurait un effet boomerang pour les groupes min...

Il est défavorable, car le jeudi est un jour parlementaire comme les autres. Je conviens aisément que la séance du jeudi soir n’est pas la plus visible médiatiquement ni celle qui mobilise le plus nos collègues, mais il ne faut pas tout rigidifier pour cela. D’ailleurs, la question pourrait se poser tous les jeudis, et pas simplement pour les n...