Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 5)

Défavorable, puisque ce sera un avis de principe et qu’il sera naturellement toujours possible d’y déroger pour un texte déterminé. Le dispositif me paraît vraiment souple, et j’avais d’ailleurs proposé qu’il soit beaucoup plus coercitif. Je n’ai pas été suivi, alors considérons que cette souplesse est a minima.

Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements. Dans la pratique, il est rare que les groupes disposent de moins de dix minutes. Cela peut arriver néanmoins, soit parce qu’on arrive à un stade avancé de la navette, soit parce que le texte examiné est très bref ou fait l’objet d’un consensus. Lors de la précédente réforme du règlement par exem...

Avis défavorable. Je souhaitais, d’autres l’ont dit, aller plus loin dans la rationalisation de la discussion générale, dont M. Aubert disait qu’elle n’était justement pas une discussion, mais un monologue. C’est même une suite de monologues ! Elle n’est d’ailleurs pas « générale » non plus : je la trouve plutôt mono-thématique, chacun d’entre ...

Cet amendement précise que l’article 5 entrera en vigueur dès la présente législature. Cette précision s’impose dans la mesure où il pourrait être déduit de la rédaction actuelle de cet article, qui prévoit la fixation par la conférence des présidents « au début de la législature » d’une durée de principe des discussions générales, que ses disp...