Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Nos collègues proposent en fait que le président ne puisse disposer que d’un outil, celui du seul rappel à l’ordre simple. Or, il est utile qu’il puisse disposer d’une sanction plus dissuasive. Voilà pourquoi nous avons maintenu le droit en vigueur. Pour résumer les choses, je dirais que nous n’avons pas envie de désarmer unilatéralement la pré...

Avis défavorable, d’abord parce que la formulation « dans les vingt-quatre heures qui suivent l’annonce de la peine » est assez curieuse. Dans le cas d’espèce, la peine n’est pas prononcée, elle n’est que proposée. Le terme est donc assez mal choisi. Vous aurez par ailleurs remarqué que, depuis le début de cette séance, je me montre hostile à ...