Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8)

Avis défavorable, madame la présidente. Les interventions du groupe UMP se succèdent mais ne se ressemblent pas, puisque M. Aubert défendait à l’instant la théorie des apparences et que M. Geoffroy la combat à présent !

Ce n’est pas une critique, mais un simple constat. Loin de moi l’idée d’émettre des jugements ! Pour en revenir au fond, M. Geoffroy nous propose une définition des conflits d’intérêts qui est moins exigeante que celle qui figure dans la loi d’octobre 2013. Or je ne vois pas pourquoi les parlementaires adopteraient une définition moins exigean...

Avis défavorable. Je rappellerai d’abord, car tout le monde ne le sait peut-être pas, que le déontologue actuel a spontanément publié une déclaration de ses intérêts à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Par ailleurs, nous ne pouvons pas, par une mesure du règlement, appliquer au déontologue les mêmes obligations que celles...

Cette suggestion faisait déjà l’objet d’une préconisation de Mme Noëlle Lenoir, la précédente déontologue. Elle avait estimé souhaitable de permettre aux collaborateurs de solliciter des conseils auprès du déontologue. Elle précisait toutefois qu’il n’était pas nécessaire de le faire figurer dans le règlement, mais simplement dans une décision ...

Je ferai la même réponse que précédemment. Je partage complètement la préoccupation de François de Rugy. J’ai d’ailleurs explicitement écrit dans mon rapport que les dispositions relatives aux dons, avantages et voyages pourraient être codifiées. Je suis évidemment tout à fait disposé à encadrer ou renforcer l’effectivité de dispositions qui fi...

Avis défavorable, madame la présidente. M. de Rugy a cité à bon droit l’article 23 du règlement. Malheureusement, ce dernier n’est pas appliqué pour une raison très précise, qui figure à la fin du paragraphe qui a été cité. En effet, ce qui est interdit, c’est la constitution, au sein de l’Assemblée nationale, de groupes de défense d’intérêts q...