Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 8)

C’est un avis défavorable. Comme vous l’avez très bien dit, monsieur le président Schwartzenberg, ces dispositions ont été supprimées en 2009 au motif que, en pratique, elles n’étaient plus appliquées, puisque les députés disposent maintenant de bien d’autres moyens d’information : le feuilleton de l’Assemblée, le site internet, la newsletter d...

Si vous en étiez d’accord, monsieur le président Schwartzenberg, vous pourriez retirer cet amendement. À défaut, je serais contraint d’émettre un avis défavorable.