Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 11)

Défavorable. C’est la Conférence des présidents qui, cette année, a décidé que la discussion budgétaire se déroulerait selon les règles des commissions élargies que nous évoquons. Il n’aura échappé à personne que depuis le début de la législature, nous modifions la procédure budgétaire chaque année pour tenter de trouver la procédure la plus ut...

Je rappelle que la Chambre des Communes du Royaume-Uni ne consacre que huit jours à l’examen de son projet de loi de finances, et un peu plus à celui de son projet de loi de règlement ; nous y consacrons davantage de temps. Convenons que la procédure utilisée cette année n’a pas du tout été satisfaisante,…

… comme l’ont notamment constaté les présidents de groupe. C’est la raison pour laquelle le président Bartolone a annoncé, en Conférence des présidents, qu’une fois ce projet de loi de finances voté, il discuterait à nouveau avec les présidents de groupe sur la manière dont serait débattue la prochaine loi de finances. À mon sens, nous pouvons ...

J’ai assisté comme vous, monsieur Schwartzenberg, à la Conférence des présidents au cours de laquelle le président de l’Assemblée a indiqué, formellement, qu’il réviserait l’an prochain la procédure de la discussion budgétaire. Cela n’entraînera pas nécessairement une modification du règlement, puisque c’est la Conférence des présidents qui, pa...