Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 12)

Défavorable. Le droit existant garantit quasiment ce que souhaite l’auteur de cet amendement. L’article 134 du règlement prévoit en effet « une ou plusieurs séances » de questions orales sans débat. En pratique, lors des semaines de contrôle, il est toujours prévu deux séances de questions orales sans débat : l’une le mardi matin et l’autre le ...