Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 13)

Avis défavorable. Je fais confiance à la Conférence des présidents qui possède l’intelligence nécessaire pour fixer le nombre des questions écrites.

Je vais vous donner un avis défavorable, car je ne suis pas convaincu. Pourquoi ne suis-pas convaincu ? Parce que la rédaction actuelle de la proposition de résolution est plus souple que votre amendement. En effet, si la Conférence des présidents fixe le nombre de questions au début de la session, elle pourra, s’il est mal calibré, le faire é...

La Conférence des présidents en décidera, sur la base de la protestation des parlementaires qui se seront manifestés. Faisons confiance au fonctionnement global de notre maison !

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement de René Dosière, mais depuis le début de la discussion j’ai fait rechercher les chiffres, que je souhaite voir figurer dans nos débats car la situation que dénonce notre collègue devient insupportable. Durant la session 2008-2009, il y eut cinq réponses hors délai, quatre durant la sessio...

Je ne voudrais pas que l’on puisse croire à l’issue de nos débats qu’en matière de questions signalées, il y avait un gouvernement vertueux avant le gouvernement actuel, qui ne le serait pas. Ce qui a ouvert les vannes, c’est le fait qu’à partir de 2009, alors que nous n’avions jamais dérogé à la règle, le Gouvernement concerné n’a plus répondu...