Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 16)

Avis défavorable. L’amendement a pour but de laisser le choix de la forme des rapports sur l’application des lois, entre le rapport commun qui est aujourd’hui la norme et deux rapports séparés au profit d’une évaluation « vraiment pluraliste », comme l’écrit M. Larrivé dans l’exposé sommaire. Cet amendement pose selon moi deux problèmes. L’inté...

Il s’agit d’un amendement déposé par M. Juanico et Mme de La Raudière, que je reprends à mon compte. Il propose de créer des rapports d’évaluation tels que les comprennent M. Juanico, Mme de La raudière et maintenant M. Larrivé.