Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 17)

La commission émet un avis défavorable. La plus-value de l’amendement de M. de Rugy proposant de consacrer dans un article 159-1 l’indemnité dont le montant et les modalités demeurent fixés par le bureau de l’Assemblée m’échappe. Le but n’étant pas de prescrire mais de décrire, je ne voudrais pas qu’on accuse un jour le règlement de l’Assemblée...

Le « Barodet », voilà bien un sujet sur lequel seuls les parlementaires sont capables de discuter quelques minutes ! Désiré Barodet, député de la Seine, a fait adopter par la Chambre le 7 février 1882 une résolution visant à instaurer une commission chargée d’examiner et de résumer les promesses, les professions de foi et les programmes ayant p...

Une fois ces éléments en main, décider de les publier relève davantage de l’instruction générale du Bureau que du règlement de l’Assemblée. Ainsi, le petit document intitulé Notices et portraits, dont je ne suis pas certain que tout le monde le consulte alors qu’il est pourtant très utile, relève de l’instruction générale du Bureau. Les disposi...

Factuellement, je ne comprends pas l’intérêt de cet amendement. Pour les salariées, le congé de maternité a un objectif précis : ne pas avoir à travailler tout en étant rémunérée. Mais connaissez-vous un seul cas où un parlementaire – homme ou femme – concerné par cet heureux événement se soit vu infliger une retenue sur son indemnité pour abse...

Je suis défavorable à cet amendement. Lorsqu’un parlementaire de la commission vient me trouver pour m’exposer une situation de ce type, il va de soi qu’aucune retenue n’est appliquée sur son indemnité ! Très honnêtement, il ne me paraît pas opportun de créer dans le règlement de l’Assemblée nationale un congé de maternité – avec tout ce que ce...