Reconnaissance du vote blanc
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous abordons aujourd'hui est de ceux qui appellent nécessairement la convocation de l'histoire. Le ministre l'a fait avec son talent habituel ; le rapporteur l'a fait avec pertinence et l'on conn...

Évoquer l'histoire amène les éminents légistes qui siègent ce matin à la modestie au regard de la tâche à accomplir, mais aussi à renforcer leur détermination à faire un nouveau pas puisque chacun a bien compris que c'est ce qui s'annonçait. Je vais néanmoins commencer mon propos en me permettant de contredire M. le ministre.

Néanmoins, que l'opposition ne se réjouisse pas trop vite ! Non, monsieur le ministre, ce n'est pas l'une des premières fois que le Parlement débat puis adopte un texte sur le vote blanc ; c'est en cela que je vais vous contredire. En effet, il faut remonter bien avant 2003. Si j'ai évoqué l'histoire, c'est évidemment pour en appeler aux mânes...

Je tiens à citer leurs noms afin que leur mémoire soit rappelée : Alfred Naquet et Jean-Baptiste Saint-Martin déposèrent leur texte le 22 mars 1880. Mais rien n'y fit. Comme ce fut souvent le cas par la suite et c'est encore vrai maintenant , ce n'est pas parce qu'une proposition de loi est écrite qu'elle connaît le succès. Peut-être celle ...

Je suis de ceux qui pensent que le vote blanc et le vote nul ne relèvent pas de la même logique, ce qui rend problématique le lien juridique établi par l'article L. 66 du code électoral. Si le vote nul peut résulter de la maladresse de l'électeur, par exemple lorsqu'il place deux bulletins dans la même enveloppe, de son incompétence politique ...

Je me retrouve donc dans l'analyse qu'avait faite dans les années 1960 Alain Lancelot, qui estimait que le vote blanc était un acte intentionnel posé par des « électeurs très politisés », capables « de distinguer les nuances d'un choix et d'en peser les implications ». Évidemment, j'admets fort bien que cette vision ne soit qu'une interprétati...

Toujours est-il que vous avez, à très juste titre, pris l'initiative de pallier cette éventuelle carence en nous proposant d'adopter le présent texte. Souhaitons que, si cette assemblée le vote ce que je crois , le Sénat puisse à son tour, demain, en faire autant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et UDI.)