Renseignement
(Présentation commune)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification, mes chers collègues, c’est la dernière étape de la discussion d’un texte dont heureusement le contenu n’a pas grand-chose à voir avec ce que l’on peu...

Ensuite, j’ai lu et entendu beaucoup d’observations sur de prétendues atteintes aux libertés publiques. Je veux donc rappeler que les prérogatives des services ne sont que des dérogations, limitativement justifiées par l’intérêt public et précisées par la loi, aux libertés fondamentales, et particulièrement à celle de la vie privée. Il s’agit,...

Là aussi, il convient de relativiser bon nombre des critiques émises souvent trop vite, voire contradictoires. Ainsi, s’agissant de cette autorité administrative qu’est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement – CNCTR, comment peut-on à la fois considérer que le travail de la Commission nationale de l’informatique et ...

C’est un bon texte, dans lequel les deux chambres ont veillé à deux exigences. La première est le souci de la constitutionnalité. En ce domaine, ma seule certitude est que rien n’est jamais certain. Aussi ai-je été impressionné par ceux qui affirmaient doctement que telle ou telle disposition était, ou n’était pas, constitutionnelle. Nos choix ...

Je me suis donc inspiré de Gandhi, qui affirmait que son exigence pour la vérité lui avait enseigné la beauté du compromis… Ce compromis a été construit. L’Assemblée nationale aura sans doute l’occasion de reparler de ce sujet. Voilà pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à adopter ce texte.