Droit des étrangers
(Après l'article 30)

Guillaume Larrivé a sollicité une réunion de la commission afin d’étudier l’amendement no 431 du Gouvernement. Je souhaite éclairer l’Assemblée sur la raison pour laquelle elle ne s’est pas réunie pendant cette suspension de séance. M. Larrivé sait très bien qu’aux termes du Règlement, il n’y avait nulle obligation de nous réunir.

Certes, d’où cette explication. L’amendement no 431 du Gouvernement concerne la simplification de la procédure de naturalisation pour les fratries. S’il est vrai que le Gouvernement l’a déposé dans des délais relativement brefs, il corrobore l’amendement no 363 de Mme Chapdelaine, qu’elle a déposé dans les temps et que la commission a étudié au...

…qui se borne à reprendre des modalités techniques, mais plus fonctionnelles que celles proposées par nos collègues. Le souci de simplification du Gouvernement est donc louable et il n’était pas très utile de nous réunir pour le constater.