Prorogation de l'état d'urgence

La commission n’a pas étudié ces amendements. Je formulerai à titre personnel un avis défavorable, pour des raisons de nature opérationnelle : je vois bien l’intérêt de cette mesure, mais pas comment on en contrôlerait l’application. S’adresserait-on à l’opérateur ? Quel serait le mode opératoire ? Surtout, et pardon de refaire un peu de droit...

C’est l’un des trois sujets sur lesquels la commission a passé beaucoup de temps hier. Comme l’a rappelé le Premier ministre, nous sommes évidemment écartelés entre l’envie que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence soient particulièrement fermes et rigoureuses et, en même temps, qu’elles soient compatibles avec l’État de droit. ...

En droit, avec le peu de temps dont nous avons disposé pour travailler cette question, je considère, à titre personnel puisque la commission n’a pas examiné l’amendement, que ce qu’a écrit le Gouvernement est le maximum de ce qui peut être fait en termes de sécurité. À titre personnel, j’y suis donc favorable même si je ne suis pas satisfait de...

L’avis de la commission est défavorable, justement parce que nous sommes en situation d’urgence et que, dans ce type de dossiers, nous avons besoin d’aller plus vite qu’en temps normal.

Avis défavorable, car cet amendement reviendrait à restreindre l’exercice que nous souhaitons au contraire pouvoir adapter avec la souplesse requise.

La commission a émis un avis défavorable. Elle n’a pas bien compris la pertinence de ces amendements et préfère en rester à l’écriture actuelle.

Il vise à autoriser l’utilisation des techniques de renseignement pour lutter contre la reconstitution des associations ou groupements dissous.

Ce que dit notre collègue Robiliard est parfaitement juste : dans le code de procédure pénale, c’est ce qui est écrit. Nous avons préféré nous en tenir à ce qui est écrit dans le domaine administratif, c’est-à-dire ce qui figure dans la loi sur le renseignement. Nous émettons donc un avis négatif.

Nous avons beaucoup débattu de cet amendement en commission, même s’il n’a pas formellement été déposé hier : nous en avons parlé en examinant un amendement du Gouvernement. Je ne peux donc donner qu’un avis personnel, qui est défavorable, pour deux raisons. La première est qu’une saisie ne peut pas être décidée par quelqu’un d’autre que le ju...

Je demande à Alain Chrétien de faire montre de compréhension, même si ma position est difficile à entendre. Je n’ai aucun problème avec son amendement. Aucun.

Alors, nous ne travaillons pas que pour nous. Je n’ai aucunement la certitude que nos collègues du Sénat l’accepteront.

Je ne veux pas prendre le risque d’une CMP, je l’ai annoncé depuis le début. Je considère en plus que ce n’est pas un sujet essentiel.

Le sujet a été longuement débattu hier. Il y a un consensus sur la nécessité de préciser un certain nombre de points, puisque tout cela est lié au débat sur la suppression par le Gouvernement des mesures visant à permettre le contrôle des médias. Nul dans cette assemblée n’était partisan d’un rétablissement du contrôle des médias. Le Gouverneme...

Le Gouvernement bloque déjà des sites internet par décision administrative, et il le fait sous quarante-huit heures. Peut-on faire mieux, comme le sous-entendent ces amendements ? Je pense que tout le monde le souhaitera. Si cela peut permettre de rétablir la bonne volonté générale, je suis tout à fait prêt à donner un avis favorable à ces amen...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Elle est attachée au fait qu’il existe une échelle des peines. Or il propose de mettre l’ensemble du quantum des peines sur un même pied.

La commission souhaite le retrait de cet amendement. J’ai entendu ce matin le secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, Jean-Marc Bailleul, et j’ai lu tout à l’heure un document de Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers. Tous deux se félicitent du fait que le directeur général de la police nationale...

La commission a émis un avis défavorable : elle estime, pour les mêmes raisons, que cette mesure relève du pouvoir réglementaire.

Monsieur Lagarde, vous ne serez pas surpris d’entendre que, la commission n’ayant pas étudié votre amendement no 60, je lui donne à titre personnel un avis défavorable. Cela étant, je suis heureux de savoir que vous serez disponible pour travailler sur les textes à venir. Le Président de la République a en effet annoncé que nous allions réfléch...

…car l’urgence désigne, par définition, un moment, alors que nous entrons dans un temps long et que les dispositions que vous évoquez ont vocation à durer. Quant à l’amendement no 59, vous connaissez mon aversion d’ordre général pour les rapports, mais en outre, ce serait la première fois que nous introduirions dans la loi une obligation pour ...

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car elle l’a interprété comme étant un amendement d’appel. M. Ciotti est membre, avec notre collègue Élisabeth Pochon, du groupe de travail que le ministre de l’intérieur a créé sur cette question avec les organisations syndicales. Il sait donc mieux que personne que les travaux de ce ...