Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Le sujet a été longuement débattu hier. Il y a un consensus sur la nécessité de préciser un certain nombre de points, puisque tout cela est lié au débat sur la suppression par le Gouvernement des mesures visant à permettre le contrôle des médias. Nul dans cette assemblée n’était partisan d’un rétablissement du contrôle des médias. Le Gouverneme...
Le Gouvernement bloque déjà des sites internet par décision administrative, et il le fait sous quarante-huit heures. Peut-on faire mieux, comme le sous-entendent ces amendements ? Je pense que tout le monde le souhaitera. Si cela peut permettre de rétablir la bonne volonté générale, je suis tout à fait prêt à donner un avis favorable à ces amen...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Elle est attachée au fait qu’il existe une échelle des peines. Or il propose de mettre l’ensemble du quantum des peines sur un même pied.
La commission souhaite le retrait de cet amendement. J’ai entendu ce matin le secrétaire général du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, Jean-Marc Bailleul, et j’ai lu tout à l’heure un document de Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie Officiers. Tous deux se félicitent du fait que le directeur général de la police nationale...
La commission a émis un avis défavorable : elle estime, pour les mêmes raisons, que cette mesure relève du pouvoir réglementaire.
