Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Monsieur Lagarde, vous ne serez pas surpris d’entendre que, la commission n’ayant pas étudié votre amendement no 60, je lui donne à titre personnel un avis défavorable. Cela étant, je suis heureux de savoir que vous serez disponible pour travailler sur les textes à venir. Le Président de la République a en effet annoncé que nous allions réfléch...
…car l’urgence désigne, par définition, un moment, alors que nous entrons dans un temps long et que les dispositions que vous évoquez ont vocation à durer. Quant à l’amendement no 59, vous connaissez mon aversion d’ordre général pour les rapports, mais en outre, ce serait la première fois que nous introduirions dans la loi une obligation pour ...