Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Depuis quelques années, nous sommes constants dans notre hostilité aux rapports. Il arrive cependant que notre vigilance soit moins forte.
Ne m’applaudissez pas trop tôt ! À ma connaissance, nous en avons laissé passer deux : l’un dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », l’autre dans la réforme pénale.
Nous avons demandé des rapports au Gouvernement, malgré son hostilité. Nous les attendons toujours. De ce fait, je reste constant. Le Parlement peut tout faire. Il n’a pas besoin de demander des rapports au Gouvernement.
