Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappel au règlement)

Je voulais dire quelques mots, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, sur la façon dont nos débats ont été conduits. À deux heures du matin, au moment où ont eu lieu dans cet hémicycle les incidents que chacun sait, il restait au groupe UMP une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, et deux heures à l'UDI. Or, depuis ce temps, pas une ...

Je regrette que les parlementaires de l'UMP, qui bénéficiaient d'une heure et quarante-cinq minutes de temps de parole, n'en ait pas fait usage pour défendre leurs amendements. Cela devait être dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues, vous avez à plusieurs reprises, et de manière assez étonnante, mis en cause le fonctionnement de la commission des lois, y compris durant les travaux préparatoires ; vous avez souvent aussi dénoncé, pour ne reprendre que le terme le moins vexant, l'incompétence du rapporteur, et le silence que je m'impose dans ce débat. Sa...

parce que, depuis que j'ai l'honneur de présider cette éminente commission de l'Assemblée, je me suis fixé une ligne de conduite, un principe, certes critiquable :

Ne parler que lorsque je pense que ce que j'ai à dire contribue à l'oeuvre législative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est immodeste, je l'admets, d'autant plus que, en l'espèce, Erwann Binet exerce de manière extraordinairement talentueuse son travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Toutes les auditions de personnalités qui ont eu lieu à l'Assemblée ont fait l'objet d'un compte rendu écrit, et cela fera date. Telles sont les raisons pour lesquelles je ne parle pas, ou très peu, car tout est dit par Dominique Bertinotti (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), par Christiane Taubira, par Erwann Binet et par les porte-pa...

parce que les articles essentiels du projet de loi sont votés : je veux parler de l'article 1, de l'article 1 bis, de l'article 1 ter, de l'article 1 quater, de l'article 2, de l'article 3. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.),

Vous êtes étonnants : vous me demandez de parler, et quand je parle, vous ne m'écoutez pas ! Alors, c'est vrai : je vous ai écoutés et je suis admiratif du comportement de certains d'entre vous, de l'énergie qu'ils mettent à répéter inlassablement la même chose.

Je reconnais d'ailleurs que c'est assez spectaculaire : pour avoir, en d'autres temps, pratiqué cet exercice, je sais l'énergie que cela réclame. Nous en sommes à l'article 4. On nous dit souvent aussi que cet article serait le coeur du projet de loi : c'est votre vision des choses, ce n'est pas la nôtre. C'est la raison pour laquelle le group...

Sur la question que m'a posée le président Jacob au sujet du Conseil d'État, je veux faire trois observations. Tout d''abord, depuis la loi de 1978, les documents du Conseil d'État ne sont pas des documents administratifs classiques. Ils n'ont pas vocation à être publics : ils sont à la discrétion du Gouvernement.

Lors de la révision constitutionnelle, des amendements ont proposé que les avis du Conseil d'État soient rendus publics. Il m'est arrivé de soutenir ces amendements

dont l'un avait d'ailleurs été déposé par Marc Le Fur. La majorité de l'époque, ainsi que Rachida Dati, garde des sceaux, et Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, s'étaient opposés au vote de cet amendement.

Ces amendements avaient été repoussés. Tout le monde peut changer d'avis ; vous en avez naturellement le droit. Je constate que dans le cas d'espèce, les avis du Conseil d'État ne sont rendus publics qu'à la discrétion du Gouvernement. Vous pouvez le contester, mais c'est ainsi. M. Jacob me demande si j'ai eu communication de l'avis du Conseil...

Pour finir, l'un d'entre vous Marc le Fur m'a mis en cause hier, attribuant mon silence à mon désaccord sur ce texte, et prétendant que la région à laquelle j'appartiens aurait des réticences sur ce projet. Je n'ai pas à me justifier, mais je vais le faire par gourmandise. Dans ma profession de foi, au second tour comme au premier, il éta...

Merci, madame la présidente. Nous sommes au milieu d'une série d'amendements possédant sa cohérence propre. (Rires.) Nous avons d'ailleurs entendu les parlementaires de l'opposition construire une argumentation qui se tient, en tout cas dans la durée.

Par respect des parlementaires de l'opposition qui ont construit un raisonnement cohérent, je suggère à Mme la présidente, sur la base de l'article 50 alinéa 5 du règlement

Ce n'est pas un monsieur ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je disais qu'au vu de la cohérence des arguments défendus par l'opposition et de façon à éviter d'interrompre leur logique qui saute aux yeux de tous, je suggère à la présidence d'aller jusqu'au bout de la série d'amendements portant sur l'article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis pour l'application stricte de l'article 57, alinéa 1er : clôture de la discussion après que deux orateurs se sont exprimés, un pour et l'autre contre.