Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Si quelqu'un, à la commission, vous a refusé un code, il faudra me dire qui. Cela fait soixante-dix heures que nous débattons et c'est la première fois que j'entends cette demande. Ce n'est pas la tradition de la commission. Les administrateurs et l'ensemble de la maison mettent à la disposition des parlementaires tous les moyens pour travaill...

Monsieur le président, je vous demande la clôture de la discussion sur l'article 4 en application de l'article 57 alinéa 1er du règlement. Compte tenu du fait qu'il y a plus de mille amendements déposés sur cet article, les collègues qui sont à l'origine de ces mille amendements répétitifs pourront s'exprimer longuement.