Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappel au règlement)

Je ne comprends pas bien le rappel au règlement de François Sauvadet, dans la mesure où le ministre de l'intérieur nous a informés qu'il était appelé par certaines obligations : c'est la raison pour laquelle nous avons réservé des articles et fait discuter d'abord l'article 23, pour lequel a été demandé, notamment de la part de l'opposition, un...

Je ne dis pas que vous l'avez dit ! J'insiste sur le fait que le Gouvernement a choisi de ne pas engager de procédure coercitive. L'absence de procédure accélérée permet ainsi d'approfondir l'examen du texte au cours d'une troisième lecture, avant la lecture définitive. Le temps législatif programmé n'a pas non plus été engagé, comme cela se p...