Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 16)

Le ministre vient de dire l'essentiel. Il ne s'agit aujourd'hui que d'une étape. Une commission mixte paritaire se réunira, puis il y aura une autre lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, puis une lecture définitive à l'Assemblée nationale. Comme l'a très justement précisé François Sauvadet, chaque lecture apporte sa contribution au text...