Application de l'article 11 de la constitution

Je souhaite interroger le ministre sur les quelques ambiguïtés que j’ai repérées dans l’amendement du Gouvernement. Monsieur le ministre, comme le rapporteur l’a excellemment dit, le texte issu de commission mixte paritaire résulte d’une négociation de dentelle puisque nous n’avons pas la même lecture que le Sénat du rôle du Conseil constituti...

Le législateur organique est satisfait des observations du ministre. Je ne doute pas que ceux qui liront nos travaux, peut-être même les membres du Conseil constitutionnel, que je crois extrêmement attentifs à nos débats – parfois extrêmement, extrêmement attentifs, même – y trouveront ainsi bien des réponses aux questions qu’ils se posent.

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si M. Guy Geoffroy est rapporteur pour la deuxième fois sur ce texte, c'est pour ma part la cinquième fois que je vais intervenir sur l'article 11 de la Constitution. Comme le ministre et l...

D'ailleurs, nous n'arrivons même pas à nous mettre d'accord sur le nom du dispositif. Il ne s'agit certainement pas d'un référendum d'initiative populaire ce serait se moquer du monde , mais plus probablement d'un référendum d'initiative partagée. J'ai défendu en commission l'idée que nous aurions même pu l'appeler « droit de pétition ». Et ...

Il est donc utile que le groupe UMP ait inscrit ce sujet à l'ordre du jour. Ces textes proviennent d'une proposition du groupe UMP du Sénat ; nous les avons examinés en commission avec l'esprit de consensus nécessaire, me semble-t-il. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur : ces textes comportent des éléments de poésie que nous allons supprime...

Pour que tout le monde comprenne bien les conditions dans lesquelles nous travaillons, il faut savoir que nous avons eu un débat en commission, au cours duquel le groupe majoritaire a indiqué qu'il souhaitait faire voter des amendements de façon que le texte soit assez précis pour ne pas susciter d'inquiétudes, et parfaitement applicable.

Depuis, le rapporteur, au titre de l'article 88, a fait un travail de légistique et d'écriture pour finaliser le texte, en faisant abstraction de ses propres convictions et en souhaitant que le texte présenté soit le plus applicable possible nous avons d'ailleurs tous loué son comportement. C'est pourquoi la commission a accepté, lors de la r...

C'est une question dont nous avons déjà beaucoup débattu Jacques Valax, ici présent, s'en rappelle, lui qui avait défendu des amendements à ce sujet en première lecture. Quel était le constat ? À l'origine, le projet de loi dans le texte du Gouvernement prévoyait que l'on doive recueillir les 4,5 millions de signatures en trois mois. Nous av...

Chacun, dans ce débat, est cohérent. Les gouvernements qui se succèdent sont hostiles à cette idée. Ceux qui en étaient à l'origine persévèrent dans leurs convictions. Je note quand même, avec une certaine déception, qu'un député UMP qui, à l'époque, s'en était fait le héraut n'est pas parmi nous aujourd'hui je pense évidemment à Marc Le Fur....