Application de l'article 11 de la constitution
(Présentation commune)

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si M. Guy Geoffroy est rapporteur pour la deuxième fois sur ce texte, c'est pour ma part la cinquième fois que je vais intervenir sur l'article 11 de la Constitution. Comme le ministre et l...

D'ailleurs, nous n'arrivons même pas à nous mettre d'accord sur le nom du dispositif. Il ne s'agit certainement pas d'un référendum d'initiative populaire ce serait se moquer du monde , mais plus probablement d'un référendum d'initiative partagée. J'ai défendu en commission l'idée que nous aurions même pu l'appeler « droit de pétition ». Et ...

Il est donc utile que le groupe UMP ait inscrit ce sujet à l'ordre du jour. Ces textes proviennent d'une proposition du groupe UMP du Sénat ; nous les avons examinés en commission avec l'esprit de consensus nécessaire, me semble-t-il. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur : ces textes comportent des éléments de poésie que nous allons supprime...