Application de l'article 11 de la constitution
(Article 3 ter)

Chacun, dans ce débat, est cohérent. Les gouvernements qui se succèdent sont hostiles à cette idée. Ceux qui en étaient à l'origine persévèrent dans leurs convictions. Je note quand même, avec une certaine déception, qu'un député UMP qui, à l'époque, s'en était fait le héraut n'est pas parmi nous aujourd'hui je pense évidemment à Marc Le Fur....