Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, ce n'est pas un rappel au règlement : M. Taugourdeau défend un amendement irrecevable !
Monsieur le président, je le dis afin que cela figure dans le compte rendu de la séance : je ne voudrais pas que les rappels au règlement deviennent le cadre où l'on peut défendre des amendements frappés par l'irrecevabilité devant l'Assemblée. Si à chaque fois qu'un amendement est frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40 procédure qu...
on use d'un rappel au règlement pour le défendre, on crée un précédent que je ne voudrais pas voir se renouveler.
