Transparence de la vie publique
(Motion de renvoi en commission)

Mon cher collègue, la motion de renvoi en commission est par essence un exercice paradoxal puisqu'il vient nécessairement après un travail qui s'est déroulé en commission, dont l'orateur doit démontrer qu'il n'a pas porté ses fruits, et donc, qu'il faut reprendre en commission. Vous avez défendu cet exercice avec le talent que l'on vous connaî...

Quand on a l'honneur de représenter la nation, on ne peut pas le faire seulement quand on a un peu de temps libre. Quand on est député, on porte en permanence la parole de ceux qui nous ont fait confiance et nous ont conduits ici. Nous nous sommes beaucoup interrogés sur la manière de traduire cela dans le droit. Nous n'y sommes pas arrivés, c...

Je veux tout d'abord remercier M. Devedjian pour le ton qu'il a employé, car le Parlement gagne toujours à avoir des débats apaisés : cela permet d'aller au fond des choses, tout en évitant de se lancer des mots qui ne grandissent personne et n'apportent rien au débat. J'apprécie de type d'échanges, et je partage avec vous et Gustave Flaubert l...

Si les parlementaires veulent prendre les pouvoirs, ils les prennent. Je suis convaincu que, dans le texte que nous vous présenterons prochainement sur le cumul des mandats, nous ferons la démonstration qu'il est possible de faire un pas en ce sens. Pendant près de soixante ans, il a été permis aux parlementaires d'exercer des mandats multiples...

Parmi ses prérogatives figure la possibilité de recourir à des procédures d'enquête, mais pas celle de mettre en oeuvre des procédures d'investigation rien, en fait, de ce qui relève du domaine judiciaire et, en tout état de cause, aucun pouvoir de prononcer des sanctions pénales. C'est une autorité administrative, qui exercera un pouvoir adm...