Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier
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Madame la présidente, notre pays est le deuxième au monde pour le nombre de casinos : il en existe 200 sur notre territoire, ce qui nous place juste après les États-Unis et avant la Russie. C'est une activité qui génère énormément de ressources pour les communes : plus de 200 millions d'euros. Madame Auroi, c'est la troisième année que je dépo...
Le législateur est patient, il est constant. J'ai déposé cet amendement trois fois, je peux le déposer une quatrième, d'autant qu'il semblerait que le Gouvernement ait l'intention de débattre des questions de décentralisation et des pouvoirs qui vont être donnés aux communes ou aux EPCI.
Je termine merci de votre tolérance, madame la présidente en disant que 65 % des EPCI sont déjà dotés de la compétence tourisme. Dans ces conditions, il ne me paraissait pas anormal que ces établissements puissent profiter, puisque c'est en ces termes que les communes évoquent cette éventualité, des recettes tirées des casinos. Toutefois, ...
Je remercie le ministre et le rapporteur général de donner un avis favorable à l'amendement que j'ai déposé avec Christophe Caresche car, effectivement, dans une région comme la mienne où seulement 14 % du territoire sera concerné par les nouvelles dispositions, nous avons besoin de ce temps pour essayer de convaincre que les propositions qui o...
Monsieur le ministre, tout a déjà été dit, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et je n'ai pas envie de rejouer la bataille d'Hernani sur les chiffres des effectifs défendus à juste titre par les membres de la majorité, et combattus par l'opposition comme c'est naturellement son devoir. Je les renvoie simplement à l'excellent tableau dressé ...
Pour y répondre, monsieur le ministre, vous n'avez guère de solution. Vous avez besoin de moyens ; malheureusement l'État ne peut pas vous les accorder. Votre budget représente donc le minimum de ce qu'une priorité peut recueillir dans le cadre d'une politique de finances publiques rigoureuse. Nous aurions aimé voir plus de créations de postes...
En effet, depuis cette date, la Direction générale de la police nationale a dépassé systématiquement les crédits figurant dans les lois de finances. Après avoir souligné la difficulté à obtenir les raisons du dépassement de ces crédits, le rapporteur général a souligné qu'il fallait y trouver une source dans les coûts des mesures catégorielles ...
