Les amendements de Jean-Jacques Urvoas pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je vais retirer l’amendement no 128, ainsi que l’amendement no 127 qui vient après, pour respecter l’équilibre du texte, comme l’a souhaité le ministre. Il faut prendre ces deux amendements comme des contributions à un texte futur dont le ministre a dit l’intérêt. J’ai entendu ici ou là quelques cris d’orfraie sur les propositions que je fais. ...