Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vous n'en serez pas surpris, il affirme qu'il va reprendre ce que disait tout à l'heure Dominique Bertinotti : en seront exclus le droit pénal, les libertés publiques, les prérogatives de police et le droit civil.

Nous avons le sentiment de parler ici de la modification du droit civil de la famille. Monsieur Wauquiez, vous avez dit : « Non, c'est une réforme sociétale, c'est donc une réforme sociale, cela relève de l'article 11 de la Constitution. » Là encore, je vais faire appel à votre mémoire et aux écrits de Pascal Clément et de Jacques Toubon. Pas...

Depuis, rien n'a bougé. En 1984, en 1995 et en 2008, c'est vous qui vous êtes opposés à l'élargissement du champ du référendum ! Il est donc pour le moins savoureux que vous le proposiez aujourd'hui ! À la question « Les réformes de société sont-elles relatives aux réformes sociales de la nation, comme le prévoit l'article 11 ? », vous réponde...

Monsieur le président, madame et monsieur le ministre, madame et monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, je ne vais pas intervenir sur le fond de ce projet de loi,...

de la commission des lois. tout simplement parce que je le dirais moins bien que l'excellent rapporteur Erwann Binet et que Marie-Françoise Clergeau. Je veux consacrer quelques minutes à l'étonnant, l'inquiétant procès en illégitimité intenté à ce Parlement, qui ne serait donc pas apte à voter un texte de cette importance.

J'ai entendu que, au regard de l'importance de l'enjeu, c'était au peuple souverain et à lui seul de débattre et de se prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il m'a semblé que cet après-midi était le bon moment pour essayer de démontrer l'inconsistance de cette argumentation et évoquer ce qu'elle révèle d'inquiétant sur notre mo...

, disséqué par les médias, traité par les sociologues, les psychologues, et même par les représentants du culte ? Débats, tribunes, confrontations, cela fait des mois que la société parle de ce sujet. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Même dans cette assemblée, grâce au président Bartol...

S'il s'agit d'un débat escamoté, je ne sais pas ce qu'est un vrai débat ! Qu'aurions-nous pu faire de plus ? Votre modèle était-il le débat sur l'identité nationale ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'attendions pas grand-chose de ces grands-messes préfectorales dont il n...

Concernant l'appel au peuple, le Gouvernement, par la voix de la garde des sceaux et de la ministre de la famille en commission des lois, a eu l'occasion de démontrer l'inapplicabilité constitutionnelle d'une telle requête. Je n'y reviens pas, d'autant que nous aurons, je crois, l'occasion d'en reparler dans la soirée. Ce problème juridique mi...

La question qui a donné lieu au dépôt de ce projet de loi se signale par sa complexité, chacun le reconnaît. Il suffit de regarder l'indéniable diversité des réactions qu'il suscite. Certains de nos concitoyens sont favorables au mariage pour tous, mais hostiles à l'adoption par des couples homosexuels. D'autres sont totalement opposés au prin...

C'est, me semble-t-il, une question de bon sens mais aussi un problème politique. Nous avons un rapport étrange au référendum. Régulièrement, les citoyens, en tout cas les sondés, plébiscitent l'outil, mais, lorsque l'occasion leur est donnée, ils sont moins nombreux à se déplacer. Du moins ne le font-ils pas en masse. Faut-il rappeler les ta...

J'ajoute qu'il est pour le moins surprenant de voir ceux-là même qui reprochent à la majorité d'instrumentaliser le thème du mariage pour tous pour faire diversion par rapport à la crise économique réclamer à présent un référendum sur le sujet alors même qu'il monopoliserait inévitablement l'attention et les débats pendant plusieurs mois. J'en...

Singulière conception de ce qu'est une démocratie représentative ! Nous, législateur, ne serions donc que des comparses, pour ne pas dire des parasites, sur une scène politique où les deux sources exclusives de légitimité seraient le chef d'État et le peuple. C'est à croire que les vieilles recettes éculées du bonapartisme ont encore des adept...

Nous voulons un pouvoir législatif respecté, pleinement responsable, qui ne se défausse pas à la moindre contestation. Nous ne croyons pas que la rue et le référendum soient les deux seules ni même les deux principales formes d'expression d'une démocratie moderne.

Nous rejetons cet inconcevable jésuitisme qui consiste, d'une part, à en appeler constamment à la revalorisation du Parlement et, de l'autre, à exiger, dès qu'une réforme essentielle serait examinée, que le Parlement ne s'en occupe pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) J'invite dès lors chacun à ...

Nous avons été élus dans nos circonscriptions sur cette réforme. Un projet de loi a été déposé dont l'objectif est d'en autoriser l'application. Il est discuté, à partir d'aujourd'hui en séance publique comme il l'a été en commission des lois pendant près de vingt-quatre heures. Nos débats ne seront pas contraints par le temps-guillotine que ...

L'opposition, et c'est normal, aura le droit de défendre ses amendements comme elle l'a fait en commission. Puis le vote aura lieu, dans l'apaisement. En fin de compte, c'est la démocratie, toute la démocratie, rien que la démocratie. Le scandale, en vérité, eût été que nous baissions les bras, que nous nous résignions à défendre un texte tron...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Henri Guaino. (Mme Laurence Dumont remplace M. Claude Bartolone au fauteuil de la présidence.)

Nous devions entendre un plaidoyer pour une motion de rejet préalable et nous avons entendu des émotions. C'est respectable, bien que ces émotions étaient parfois exprimées en utilisant des mots violents.

Si ! « Viol des consciences », je trouve que c'est une expression violente ; « passage en force », je trouve que c'est violent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)