Biodiversité

Dans les territoires d’outre-mer, certains biens sont vacants ou sans maître. En cas d’indivisions très complexes à gérer, certaines propriétés se retrouvent en effet, après plusieurs générations, sans propriétaire. Pour protéger ces espaces, l’amendement vise tout simplement à permettre au département d’accéder à la propriété des terres réput...

Je comprends bien la problématique juridique. Comme vous semblez tous être d’accord, il faudrait réécrire ou redéposer cet amendement puisqu’il s’agit bien d’étendre au département la possibilité d’accéder à la propriété des biens. Ce n’est pas limité aux zones littorales même si j’ai proposé d’ajouter les mots « ou au département » après le mo...

Les sites « Natura 2000 » constituent une alternative souple et particulièrement prometteuse permettant de mettre en place des mesures de protection de ces espaces indispensables. À la Réunion, le département a déjà expérimenté, dans le cadre de sa compétence relative aux espaces naturels sensibles, des conventions de partenariat avec des prop...

Il ne s’agit pas d’avoir un dispositif supplémentaire puisque, vous l’avez évoqué, nous avons déjà des outils de protection, fort contraignants d’ailleurs et extrêmement efficaces, mais être dans un réseau, c’est partager des expériences et des savoir-faire et, aujourd’hui, nous ne pouvons pas entrer dans le réseau Natura 2000. Nous ne voulons...