Biodiversité
(Article 49)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « lacustres », insérer les mots : « ou au département » . II. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot : « lacustres », insérer le mot : « , au département ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « lacustres » insérer les mots : « , du département ». IV. – E...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D'expérimenter la mise en place d'un réseau d'aires protégées s'inspirant du Réseau Natura 2000. » Exposé sommaire : Le réseau « Natura 2000 » a été mis en place en application des Directives européennes « Habitats » et « Oiseaux ». C'est le plus grand réseau mondial d'aires protégées au mond...

I. – À l'alinéa 37, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ». II. – En conséquence, après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues par le présent article ne s'appliquent qu'aux spécimens des espèces mentionnées par le règlement du parlement européen et du conseil n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 rel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de rendre possible en outre-mer l'élargissement des missions des Offices de l'Eau au domaine de la Biodiversité, sur décision de leurs Conseils d'Administration. Cette disposition per...