Transition énergétique

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Dans les territoires ruraux et de montagne, le maintien des petites concessions hydroélectriques et des barrages mis en place et gérés par ces concessions est favorisé afin de permettre la diversité des énergies renouvelables et douces, de garder un stock d'énergie mobilisable, de permettre la pro...

À la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « peut créer » le mot : « crée ». Exposé sommaire : L'amendement suivant rend la création du comité de suivi de l'exécution de la concession des usages de l'eau obligatoire, afin d'inciter l'État et le concessionnaire concerné à toujours consulter les habitants riverains. De plus,...

Après l'alinéa 50, insérer les quatre alinéas suivants : « Section 6 « Dispositions spécifiques au bois-énergie « Art. L. 141-13. - L'ensemble des forêts est inclus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie. Les terrains forestiers sous-jardinés doivent faire l'objet d'une revalorisation afin de mettre en place des circuits courts de ...

Après le mot : « effet, », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 13 : « dans la mesure où aucune solution alternative de traitement des déchets n'a été mise en œuvre, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de parti...