Nouvelle organisation territoriale de la république
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Cela fait deux heures que nous débattons de cette question sans arriver à trouver le bon tempo. Il est vrai que ce texte, qui arrive bien tard, chamboule les esprits et demande une réflexion approfondie. S’agissant de ces amendements, je rejoins les intervenants précédents. En l’absence de clause de compétence générale, si la loi ne reconnaît ...