Dialogue social et emploi
(Article 19 octies)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour une fois, je vais « coller » au texte de l’article. Je vous le lis : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2016, un rapport sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité perma...