Les amendements de Jean Lassalle pour ce dossier
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J’espère, monsieur le président, que vous ne m’interromprez pas tout de suite, car je n’ai pas beaucoup parlé cet après-midi, n’est-ce pas ?
Monsieur le ministre, j’ai bien apprécié les informations que vous avez données et la pugnacité dont vous avez fait preuve sur un sujet dont le débat nous honore. Il aurait fallu l’engager bien auparavant, notamment lors des grands débats démocratiques qui se sont déroulés depuis une vingtaine d’années. Nous aurions ainsi pu comprendre pourquoi...
C’est à juste titre que l’on redoute l’avis du Conseil constitutionnel, mais force est de constater qu’il agit par séquences : où était-il pendant les quinze années au cours desquelles notre assemblée a adopté, sans le moindre débat, des directives européennes qui ont totalement changé le destin de notre pays ? Nous nous retrouvons ainsi dans u...
