Les amendements de Jean Lassalle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si, monsieur Sauvadet, et je veux vous le démontrer. Le principe d'égalité devant le suffrage s'appliquera mieux dans les départements. C'est bien sûr une exigence constitutionnelle posée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par l'article 3 de notre Constitution. Mais c'est aussi une exigence démocratique, à laquelle nous ...