Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Je souhaite m’exprimer sur cet article relatif à l’eau non seulement à la lumière de mon expérience locale, mais aussi en tant que président du Comité national de l’eau. Voilà un bon moment que le sujet des concessions hydroélectrique est posé – en réalité depuis qu’il est question de leur renouvellement. Les études ont été nombreuses, les ité...
J’ajoute que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a renforcé la gestion par bassin hydrographique cohérent et réaffirmé la solidarité territoriale amont-aval. Nous serons tous d’accord, je crois, pour reconnaître que des missions spécifiques ont été confiées aux EPTB, notamm...
En intervenant sur l’article 29, je défendrai en même temps l’amendement no 244. Il s’agit toujours de la question des concessions hydroélectriques, de la solidarité amont-aval, de la gestion par bassins versant et des EPTB. Les amendements que j’ai déposés à cet article s’inspirent de mon expérience d’élu local, impliqué dès 1991 dans l’établ...
Compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je me range à son avis et retire mes amendements. Je souhaitais avant tout m’exprimer sur le sujet afin que mes propos figurent au Journal officiel. Il est important selon nous que les préfets, préfet coordonnateur ou préfet de département, examinent les situations locales, vérifient l’existen...
